1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS de gestion de projet et de communication (ci-après « le Service »).
2. Acceptation
L'inscription ou l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
3. Description du Service
Le Service propose des outils de pilotage de projet, de communication et de collaboration au sein d'organisations. Pendant l'essai gratuit de 14 jours, puis avec un abonnement actif, toutes les fonctionnalités du Service sont incluses (modules, assistant IA, intégrations).
4. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
5. Abonnements et facturation
Un seul abonnement est proposé : 2 € par utilisateur actif et par mois (20 €/an avec engagement annuel — 2 mois offerts), avec un minimum de 10 €/mois ou 100 €/an (jusqu'à 5 utilisateurs). La facturation est mensuelle ou annuelle via Stripe et la quantité suit le nombre de membres de l'organisation. L'essai gratuit de 14 jours donne accès à l'ensemble des fonctionnalités sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, un abonnement actif est requis pour continuer à utiliser le Service. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.
7. Propriété intellectuelle
Le Service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe ou crée via le Service.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas l'absence d'interruptions. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prévisibles.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de facturation Stripe. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.